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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Mis à jour le05/08/2026

Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

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