Mairie de Montfaucon-d'Argonne | 1 place du Général-Pershing - 55270 Montfaucon-d'Argonne | 03 29 85 11 55
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
Mis à jour le15/04/2025
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
