Mairie de Montfaucon-d'Argonne | 1 place du Général-Pershing - 55270 Montfaucon-d'Argonne | 03 29 85 11 55
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Mis à jour le06/03/2024

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr