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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Mis à jour le14/08/2026

Le calcul de l’effectif d'une entreprise permet à l’employeur de connaître précisément ses obligations. Les règles de décompte varient en fonction des obligations (contributions sociales, obligation d’emploi, mise en place du CSE, etc.). Certains salariés sont exclus du calcul ou font l’objet d’une prise en compte particulière. Nous vous présentons les règles.

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