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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Mis à jour le23/12/2025

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.

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