Mairie de Montfaucon-d'Argonne | 1 place du Général-Pershing - 55270 Montfaucon-d'Argonne | 03 29 85 11 55
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Commune de Montfaucon-d'Argonne
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Mis à jour le07/11/2024

Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr