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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Comment faire parapher ou coter des registres d’assemblées ?

Comment faire parapher ou coter des registres d’assemblées ?

Mis à jour le06/11/2026

Les registres d’assemblées d’associés ou d’actionnaires et ceux des conseils d’administration ou de surveillance peuvent être tenus sur support papier ou sous forme électronique. Lorsqu'ils sont tenus sur support papier, ils doivent, selon les cas, être cotés et paraphés avant leur première utilisation. Sous forme électronique, ils doivent garantir l’intégrité des documents et la fiabilité de leur date.

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