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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Taux de TVA applicables aux services à la personne

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Mis à jour le05/05/2026

Les services à la personne (SAP) sont des prestations de services fournies à des clients particuliers. Ils sont effectués par un organisme de services à la personne, une association ou un entrepreneur individuel (y compris un micro-entrepreneur). Le taux de TVA varie en fonction de la nature du service.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr