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Commune de Montfaucon-d'Argonne
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Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Mis à jour le25/09/2026

Les entreprises qui emploient 50 salariés et plus ont l'obligation d'investir dans la construction de logements en versant une cotisation appelée « participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) » (anciennement 1 % logement). Cette cotisation correspond à 0,45 % de la masse salariale.

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